Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Jolies bretonnes, de vêtements, chaussures et accessoires de mode.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jolies bretonnes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Jolies Bretonnes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Jolies Bretonnes jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

· Sur Internet

· Par téléphone au +33 6 13 33 74 04 du lundi au samedi de 10 h à 18 h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Jolies Bretonnes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande à la société Jolies Bretonnes suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivie, colissimo etc). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d’un colis lors de son retour.

LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Jolies Bretonnes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si ce délai est dépassé nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

En outre, le site Internet Jolies Bretones n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

La livraison s’effectue par le service colissimo de la poste, il coute 5,95 € avec un délai d’acheminement indicatif de 48H-72H après expédition.

Nous vous précisons que les commandes sont expédiées sous 48h à 72H et que celles enregistrées sur notre site ou par téléphone le vendredi, le samedi et le dimanche ne sont pas traitées avant le lundi suivant.

À partir de 79 € d’achats, l’envoi est offert, cependant cette offre est uniquement réservé aux clientes résidents en France métropolitaine.

Un numéro de suivi vous sera communiqué lors de l’expédition.

Nous ne sommes pas garants des délais de livraison qui sont donnés ici à titre indicatif. Pour toute réclamation, quant à un retard veuillez vous adresser au service du transporteur .

En cas de livraison par un transporteur, Jolies Bretonnes ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Aussi, si le colis est finalement retourné à Jolies Bretonnes l’Internaute sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, la société Jolies Bretonnes ne peut être tenue responsable.

Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.

• Livraison en point relais ou relais Colissimo:

L’Internaute a la possibilité de choisir la livraison en relais colis lors de la passation de la commande. L’Internaute doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendaire pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Jolies Bretonnes, l’Internaute sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@joliesbretonnes.fr et la commande doit être retournée dans un délai de 14 jours calendaire à partir de la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais de retour restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Jolies Bretonnes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Jolies Bretonnes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Joliesbretonnes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jolies Bretonnes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Jolies Bretonnes.

Article 13 – Données personnelles

La société Jolies Bretonnes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Jolies Bretonnes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Nous ne sommes pas garants des délais de livraison qui sont donnés ici à titre indicatif.